Journée d'étude

Sécurité parasismique des bâtiments - Questions juridiques et responsabilités

Mardi 2 février 2010, 09.00 - 17.00 h
EPFL, auditoire CO2, Lausanne

objectifs

La sécurité parasismique des bâtiments suscite toujours plus de questions juridiques:

Quels sont les droits et les devoirs des concepteurs et des maîtres d’ouvrages en ce qui concerne les nouveaux bâtiments?

Les anciens bâtiments, éventuellement dangereux, doivent-ils être examinés et confortés le cas échéant?

Les normes SIA en la matière sont-elles obligatoires?

Comment l’architecte, l’ingénieur et l’entrepreneur se protègent-ils contre les conséquences éventuelles de leur responsabilité lorsqu’un propriétaire refuse tout confortement parasismique?

L’acheteur d’un bâtiment non conforme aux normes peut-il demander un rabais à ce titre?

Et, point particulièrement important pour la réduction des risques:

Quelles mesures les autorités publiques peuvent-elles prendre pour rendre les normes SIA systématiquement obligatoires?

Cette journée d’étude interdisciplinaire vise à fournir un aperçu des connaissances et des usages actuels à propos de questions juridiques portant sur la construction parasismique. Elle souhaite également recommander des mesures appropriées aux spécialistes et aux politiciens.

public vise

Juristes, architectes, ingénieurs civils, entrepreneurs, maîtres d’ouvrages, propriétaires, autorités, spécialistes auprès des administrations et des assurances.

ORGANISATEURS

Sociéte suisse du génie parasismique et de la dynamique des structures SGEB

Institut pour le droit suisse et international de la construction de l'université de Fribourg

Fondation pour la Dynamique des Structures et le Génie Parasismique

comite d'organisation

T. Wenk, H. Bachmann,
P. Lestuzzi, J.-B. Zufferey

programmE ET INFORMATIONs

Vous trouverez les détails concernant la journée d'étude dans le flyer.

La documentation de la journée d'étude peut être obtenir chez la Société Suisse des Ingénieurs et des Architectes SIA comme documentation SIA D0227 "Sécurité parasismique des bâtiments - questions juridiques et responsabilités"